Décisions du 3 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASM9620017S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 8 novembre 1995,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (16 radiations)

    Radiations applicables dès la date de publication

    au Journal officiel



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/96 Page 936 a 937
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    DEUXIEME PARTIE


    Modificatifs


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/96 Page 936 a 937
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Fait à Paris, le 3 janvier 1996.

D. TABUTEAU



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