Arrêté du 9 avril 1998 portant affectation d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEFL9801415A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 1998, l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est affecté à titre unique au ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile), pour les besoins du transport aérien et de l'aviation légère et sportive.

    Les dispositions instituées ci-dessus ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de l'aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

    L'arrêté du 20 septembre 1949 portant affectation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (ancienne appellation de l'aérodrome de Salon-la-Jasse, affecté à titre secondaire au secrétariat d'Etat aux forces armées, Air) est abrogé.