Décret du 9 janvier 1996 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie au titre de l'année 1995
NOR : MEND9502899D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND9502899D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.