Arrêté du 30 avril 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9800198A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Sami Naïr, professeur d'université, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1998.

Jean-Pierre Chevènement