Arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTB9800237A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les opérations susceptibles de bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont les opérations prévues par le décret susvisé, notamment dans ses articles 20 et 21, pour les bibliothèques municipales à vocation régionale situées à :

    Châlons-en-Champagne ;

    La Rochelle ;

    Limoges ;

    Marseille ;

    Montpellier ;

    Nice ;

    Orléans ;

    Poitiers ;

    Reims ;

    Rennes ;

    Toulouse ;

    Troyes.

  • Art. 2. - Pour bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, les communes ou groupements de communes concernés doivent, pour les projets cités à l'article 1er, déposer avant le 31 décembre 1999, à la préfecture de département, les devis des entreprises retenues pour les opérations prévues à l'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1998.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Lallement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

J.-S. Dupuit

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,2 Mo