Arrêté du 14 avril 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale à Avignon (Vaucluse)

Version INITIALE

NOR : EQUR9800515A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 avril 1998, est classée dans la voirie nationale la voie communale située sur le territoire de la commune d'Avignon, constituant une section de la rocade est Avignon-Le Pontet, comprise entre son intersection avec la RN 7 au sud et la rocade nationale au nord, d'une longueur de 630 mètres environ et figurée en trait bleu sur le plan annexé audit arrêté.

  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 4.