Arrêté du 13 mai 1998 relatif au montant de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : AGRP9800893A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998, et notamment son annexe II ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins du 25 février 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe II (Saumur mousseux : chardonnay B), est ajouté : « chenin B (f). ».

  • Art. 2. - Une note de renvoi est ajoutée :

    « (f) A partir des clones 220, 982, 1018, 880 et si le demandeur possède, à la date de la plantation, l'équivalent de la superficie en droits issus d'arrachage de chenin. »

  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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