Arrêté du 3 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9601018A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 10 (Directeur général de la gendarmerie nationale), au lieu de : < < M. Patrice Maynial > >, lire : < < M. Bernard Prévost > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1996.

CHARLES MILLON

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