Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (S.A.M.D.A.), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (93199), 126, Piazza Mont-d'Est :
1. A la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, agissant pour le compte de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Antilles-Guyane, dont le siège social est à Fort-de-France (97242), 10, lotissement Bardinet-Dillon,
et des caisses locales, mentionnées en annexe à l'avis publié au Journal officiel du 18 octobre 1995, adhérentes de la caisse régionale précitée ;
2. Aux caisses de réassurances mutuelles agricoles suivantes intervenant pour le compte des caisses locales, mentionnées en annexe à l'avis publié au Journal officiel du 18 octobre 1995, auxquelles elles sont substituées :
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, dont le siège social est à Aix-en-Provence (13799), Z.A.C. de Pichaury, 24, parc Club-du-Golf ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Alsace et de la Moselle, dont le siège social est à Schiltigheim (67309), 101, route de Hausbergen ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, dont le siège social est à Rennes (35040), 23, boulevard Solferino ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, dont le siège social est à Niort (79044), 2, avenue de Limoges ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Sud, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63001), 21, avenue de la Libération ;
Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole d'Eure-et-Loir, dont le siège social est à Chartres (28001), 88, rue Saint-Brice ;
Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers, dont le siège social est à Auch (32018), 21, avenue de la Marne ;
Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles du Grand-Est, dont le siège social est à Dijon (21016), 65, rue de Gray ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire-Bourgogne, dont le siège social est à Orléans (45058), 25, boulevard Jean-Jaurès ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Lot-et-Garonne, dont le siège social est à Agen (47003), 68, boulevard Sylvain-Dumon ;
Les assurances mutuelles agricoles du Maine, dont le siège social est au Mans (72043), 30, rue Paul-Ligneul ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, dont le siège social est à Reims (51068), rue Léon-Patoux ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie, dont le siège social est à Caen (14018), 35, quai de Juillet ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Albi (81004), 50, avenue Colonel-Teyssier ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien et Pacifique, dont le siège social est à Saint-Denis-de-la-Réunion (97477), 13, rue Fénelon ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays de la Loire, dont le siège social est à Angers (49010), 7, rue Hanneloup ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays Verts, dont le siège social est à Guéret (23003), avenue d'Auvergne ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie - Ile-de-France,
dont le siège social est à Gentilly (94250), 161, avenue Paul-Vaillant-Couturier ;
Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud, dont le siège social est à Montpellier (34261), maison de l'agriculture, bâtiment 2, place Chaptal ;
Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud-Est, dont le siège social est à Lyon (69251), 50, rue de Saint-Cyr ;
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud-Ouest, dont le siège social est à Toulouse (31071), 20, boulevard Carnot.

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.