Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 janvier 1996, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
    < < M. Ollivier (Jean-Philippe) est désigné en qualité de représentant suppléant des employeurs agricoles pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.). > >