Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820249A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998 :

    Mlle Dupré (Laurence) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fumay (Ardennes) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Borgniet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Borgniet et Laurence Dupré, huissiers de justice associés ».