Arrêté du 20 avril 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820240A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1998, M. Klein (Denis, Georges) est nommé notaire à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Perichon (Jean, Emile), démissionnaire.