Art. 1er. - La décision no 97-277 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 12 septembre 1997 (1) relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du Journal officiel de ce jour.