Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 décembre 1995 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Moreau (Jacques) en qualité de président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
M. Waline (Jean), professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III et actuel président suppléant, est nommé président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
M. Dubouis (Louis-Marie), professeur des universités affecté à l'université Aix-Marseille-III, est nommé président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, en remplacement de M. Waline (Jean).
Leur mandat prendra fin à l'expiration du mandat des membres actuels de la juridiction.