Arrêté du 21 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA9810011A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 avril 1998, M. Gabriel (Patrick) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (UNSA-FPT), en remplacement de M. Charles (Claude).