Arrêté du 6 mai 1998 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : EQUM9800036A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 6 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Christian Nicol, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à compter du 12 mai 1998.