Arrêtés du 28 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820483A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998 :

    Mme Olivi (Isabelle, Barbara), épouse Poteau, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis) ;

    Le retrait de Mme Morel (Martine, Denise), épouse Geslin, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés ».