Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvée la décision modificative no 3 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 146 590 055,26 F pour l'exercice 1995.