Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 janvier 1996, le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers est fixé à quatorze pour l'année 1996.