Arrêté du 3 février 1998 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MESH9820529A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment l'article 1er (2o),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires est abrogé.

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

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