Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL9800033S

  • Par décision no 98-68 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL Cévennes Communication pour sa liaison Alès (studio) vers Alès, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-948 du 10 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.