Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : MESH9820599X

  • Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

    Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

    Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997,

    Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

    Article 1er

    L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :

    « Le siège de l'agence est situé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris. »

  • Article 2

    Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 5 février 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Pour la caisse régionale

d'assurance maladie d'Ile-de-France :

Le directeur général,

M. Schneider

Pour la caisse mutuelle régionale

d'assurance maladie des professions industrielles

et commerciales d'Ile-de-France :

Le directeur,

G. Fontaine

Pour la caisse de mutualité agricole

de l'Ile-de-France :

Le directeur général,

M. Arnaud

Pour le service médical du régime général :

Le médecin-conseil général par délégation,

B. Trutt