Arrêté du 3 septembre 1998 portant nomination à la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 1998, sont nommés membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins dont les noms suivent :

    M. le professeur Arbus (Louis), pathologie du sommeil ;

    M. le professeur Dally (Serge), drogues et médicaments ;

    M. le professeur Laroche (Laurent), ophtalmologie ;

    Docteur Leger (Damien), pathologie du sommeil ;

    Docteur Toupet (Michel), oto-rhino-laryngologie ;

    Docteur Wehbi (Vincent), médecine du travail.