Arrêtés du 13 février 1998 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Douai

    Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

    Assesseur suppléant : M. Colpart (Jean).

  • Cour d'appel d'Orléans

    Tribunal pour enfants de Tours

    Assesseur suppléant : Mme Geraci (Grâce), épouse Roland.

  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants d'Evry

    Assesseur titulaire : Mme Raynal (Odette), épouse Léger.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Gondry (Colette).

    Mme Ozan (Elisabeth), épouse Boin.

    Mme Dupont (Andrée), épouse Joset.

  • Tribunal pour enfants de Melun

    Assesseur suppléant : M. H'Limi (Pierre).

  • Cour d'appel de Rennes

    Tribunal pour enfants de Quimper

    Assesseur titulaire : Mme Chevet (Christine), épouse Larzul.

    Assesseur suppléant : Mme Le Corre (Jacqueline), épouse Mahé.