Arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MENF9802334A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé, les mots : « aux personnels d'inspection » sont remplacés par les mots : « aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ».

  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :

    « 1re catégorie : 65 637 F ;

    « 2e catégorie : 61 237 F ;

    « 3e catégorie : 55 502 F. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.

Fait à Paris, le 15 octobre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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