Décision du 4 septembre 1998 portant attribution d'une aide à des quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1998

Version INITIALE

NOR : MCCT9800678S

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;

Vu le décret no 97-1301 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1998 ;

Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié par le décret no 98-714 du 17 août 1998 ;

Vu le décret du 1er juillet 1997 portant délégation de signature,

Décide :

  • Art. 1er. - Au titre de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1998, sont attribuées les sommes suivantes :

    - à la Société Bayard Presse SA, pour sa publication La Croix : 10 908 592 F ;

    - à la Société nouvelle du journal L'Humanité SA, pour sa publication L'Humanité : 7 991 408 F ;

    - à Play Bac Presse, pour sa publication Mon Quotidien : 100 000 F.

  • Art. 2. - Ces dépenses, d'un montant de 19 000 000 F, seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 41-10, article 32, du budget des services généraux du Premier ministre pour 1998.

  • Art. 3. - Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 1998.

Catherine Trautmann

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,2 Mo