Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

A la rubrique Espagne, supprimer : « Lycée français de Saint-Sébastien ».

Art. 2. - La dévolution des disponibilités ainsi que la partie du patrimoine qui a été acquise sur les fonds propres du lycée français sera effectuée au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La dévolution des biens qui ont été acquis au moyen d'une aide directe de l'Etat ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sera réalisée au profit de l'Etat français ou d'une association se consacrant à la diffusion de la culture et de la langue françaises dont la désignation comme bénéficiaire aura reçu l'agrément du ministère des affaires étrangères.

Art. 3. - Mme Baglin, née Michel (Annie), en qualité d'agent comptable du lycée français de Saint-Sébastien jusqu'au 31 août 1998, puis en qualité d'agent comptable du lycée français de Valence à compter du 1er septembre 1998, est chargée des opérations de liquidation du lycée français de Saint-Sébastien après sa fermeture.

Art. 4. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.