Arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971

Version INITIALE

NOR : AGRE9801052A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1990 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé en date du 5 mai 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Liste complémentaire des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971.

    Diplôme

    Diplôme national d'oenologie intégrant le module intitulé : « Fonctionnement, diagnostic et direction de l'exploitation viti-vinicole ». L'obtention de ce module devra faire l'objet soit d'une mention spéciale sur le diplôme lui-même, soit d'une attestation jointe.

    Titre homologué

    Maîtrise en élevage délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) dans les deux centres suivants : le centre d'élevage Lucien-Biset de Poisy (74) et le service d'utilité agricole, formation de la chambre d'agriculture de l'Aveyron à Bernussou (12).

Fait à Paris, le 9 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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