Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

    Mme Didier (Anne, Claude, Marcelle), épouse Motin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cherbourg (Manche) ;

    Le retrait de M. Rouault (Jean, Marie, Jules), notaire associé, membre de la société Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lutun et Anne Motin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».