CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501915S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Zone de planification : Montbard ;
    < < Fréquence : 96,9 MHz ;
    < < Site d'émission : château d'eau, lieudit Hameau de la mairie, 21500 Montbard ;
    < < Altitude du site : 345 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 385 mètres ;
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
    < < Contraintes : néant (*).




  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Zone de planification : Tonnerre ;
    < < Fréquence : 92,5 MHz ;
    < < Site d'émission : rue des Dannots, 89700 Epineuil ;
    < < Altitude du site : 220 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 240 mètres ;
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
    < < Contraintes : néant (*).




  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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