Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 22 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas du 28 septembre 1998 au 2 octobre 1998 :

    Site : centre social, rue Martial-Spinneweber, 76140 Petit-Quevilly ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 107,1 MHz.