La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 741-6,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux formations,
P. Forstmann