Arrêté du 23 février 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : ECOI9800207A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

    Mlle Planchet (Gaëlle) ;

    M. Pillette-Cousin (Lucien) ;

    M. Thierry (Alain) ;

    M. Tourard (Simon).