Arrêtés du 6 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998 :

    Le retrait de M. Averlant (Claude, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-les-Loges (Pas-de-Calais), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Waterlot, huissier de justice associé ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33,1 Mo
Retourner en haut de la page