Arrêté du 6 avril 1998 fixant au titre de l'année scolaire 1998-1999 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF9800874A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 1998, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 1 700 au titre de l'année scolaire 1998-1999 et se répartit ainsi qu'il suit :

    Premier concours interne : 359 ;

    Liste d'aptitude : 1 341.