Décision no 97-728 du 25 novembre 1997 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAX9701728S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 95-725 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de M. Drot (Jean-Marie) en date du 1er août 1997 de renoncer à l'exercice de son mandat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Eymery (Gérard) est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, pour une durée de trois ans à compter du 26 novembre 1997, en remplacement de M. Drot (Jean-Marie), démissionnaire.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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