Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25 octobre 1995, M. Pierart (Philippe), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est maintenu en position hors cadres pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès de Renault S.A. à compter du 31 mai 1994 pour une période de cinq ans.