Arrêté du 20 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de reconstruction, dans les départements de l'Essonne, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, des lignes électriques à 225 kV Chevilly-Villejust sur le tronçon Chevilly-Massy.