Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 octobre 1995, M. Dumont (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position hors cadre auprès d'Electricité de France pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.