Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, est fixé le modèle du formulaire (1) S 7115 d « déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10604*01 pour l'imprimé et 5027201 pour la notice explicative.

L'arrêté du 31 mai 1994, en tant qu'il fixait le modèle du formulaire S 7115 c (no CERFA 60-3949), est abrogé.

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des caisses d'allocations familiales.