Arrêté du 24 novembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Oudin (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 2 octobre 1995.

    Mme Derycke (Dinah), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 3 juillet 1997.