Arrêté du 8 janvier 1998 portant suspension du conseil d'administration d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire

Version INITIALE

NOR : EQUC9701993A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 janvier 1998, le conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets est suspendu.

    M. Levavasseur (Jacques), membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé administrateur provisoire.

    L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.