Arrêtés du 14 décembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Schirle-Keller (Stéphane, Auguste, Georges),
    ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 1996.