Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 174-4 et R.
174-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 1995,
Arrêtent :
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 174-4 et R.
174-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 1995,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. RIOU-CANALS
YVES GALLAND
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
Par empêchement
du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. LENAIN
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. RIOU-CANALS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,YVES GALLAND