Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILC9503422A

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration :


  • Conseiller auprès du ministre


    M. Bruno Gizard, sous-préfet.


  • Directeur du cabinet


    M. Joël Fily, administrateur civil hors classe.


  • Conseillers techniques


    M. Pierre Clavreuil, administrateur civil.
    M. Zaïr Kedadouche.
    M. Philippe Van de Maele, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Chef de cabinet


    M. Frédéric Lassagne.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1995.

ERIC RAOULT

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