Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9501234A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 décembre 1995, M. Damez-Fontaine (Michel), contrôleur général d'Electricité de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Lassus (Bernard).