Arrêté du 19 décembre 1995 relatif au budget 1996 de l'institut régional d'administration de Bastia

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 1995, est approuvé le budget primitif 1996 de l'institut régional d'administration de Bastia.