Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP9700797A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Au deuxième alinéa, Membres titulaires :
    Remplacer les termes : < < Le directeur des gens de mer et de l'administration générale > > par : < < Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer > >.
    Remplacer les termes : < < Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme > > par : < < Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme > >.
    Remplacer les termes : < < Le directeur des ports et de la navigation maritimes > > par : < < Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

P. Chantereau

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