Arrêté du 11 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 décembre 1995, M. Jamey (Pierre, Georges, Henri), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental des Vosges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1996.