Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 13 décembre 1995, Mme Berge (Prune) est nommée membre du conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), en tant que personnalité qualifiée.